Un contrat de mariage

Contrat de mariage entre Pierre Justin BOUQUET et Louise Amélie BLONDEL

   
Etabli le 7 juillet 1868 a Envermeu auprès de Maître Canthelou Cote du document aux Archives Départementales de Rouen 2E 111/242
   
    Article 1 – Adoption du régime : régime dotal
   
Article 2 – Etablissement d’une société d’acquêts. Ils établissent entre eux une société pour les acquêts qui seront faits en biens meubles pendant le mariage avec le produit des travaux communs et les économies faites sur les revenus. Les bénéfices seront partagés à 50/50 entre les deux époux ou le survivant des deux et les héritiers du précédé, avec la garde de l’usufruit par le survivant sauf s’il se remarie.
   
    Article 3 – Apports du futur époux
    - Tous ses gains et économies des successions de ses pères et mères
    - Habits, linges, hardes et effets à son usage personnel (pas décrits ni estimés)
- Différents meubles meublants, effets mobiliers, argenterie, bijoux, grains, bestiaux, instruments araires et récoltes, le tout présentant une valeur de 65 000 francs.
    - 32 obligations des Chemins de Fer de l’Ouest
    - 30 actions du Chemin de Fer du Nord
    - 25 actions du Chemin de Fer de l’est (tous, numéros non indiqués)
    - une créance de 30 000 francs d’un recouvrement certain
- Une autre créance de 5 000 francs dûe par M. Tremerel, menuisier à Rouen, garantie par une inscription au bureau des hypothèques de Rouen le 23 mai 1860 (vol 630 n°166) sur une portion de terrain situé à Rouen
- Une créance de 8 000 francs, dûe par M. Caron de Gournay, aussi garantie par une inscription formée au bureau des hypothèques de Neufchatel le 8 février 1865 (vol 479 n°211)
- Une autre créance de 7 500 francs due par M. Roussel, négociant à Rouen, garantie également par une inscription requise au bureau des hypothèques de Rouen le 18 janvier 1861 (vol 640 n°49)
   
    Article 4 – Apports de Mademoiselle Blondel
    - Une montre et une chaîne en or, non estimée
- Une somme de 30 000 francs en argent formant le reliquat du compte de tutelle que M. Blondel, son père, a à lui rendre, de la gestion et de l’administration qu’il a eues de sa personne et de ses biens
   
Les apports de Mademoiselle Blondel lui proviennent tant de la succession de Madame Blondel, sa mère, que de celle de Monsieur Louis François Cauchois, son aïeul maternel en son vivant rentier, demeurant à Saint Crespin où il est décédé le 7 septembre 1860.
   
    Article 5 – Donation par Monsieur Blondel
En conséquence de ce mariage, M. Blondel fait donation à Mlle Blondel sa fille qui accepte et ce sous la charge du rapport de droit des objets mobiliers :
    -  41 paires de drap 1 192 F
    - 84 chemises 630 F
    - 3 services damassés 713 F
    - 3 doubliers 132 F
    -  6 nappes 47 F
    -  96 serviettes 196 F
    - 36 serviettes de toilette 66 F
    -  84 essuie-mains 62 F
    -  60 torchons 44 F
    - 24 taies d’oreillers 88 F
    - 6 taies d’oreillers brodés 136 F
    - 24 bonnets, cols et manches 233 F
    - 8 robes et 1 vêtement 623 F
    - 84 mouchoirs 156 F
    - 12 camisoles de nuit 98 F
    - 15 jupons 298 F
    - 26 paires de bas 89 F
    - 5 paires de chaussures 40 F
    - 18 tabliers 46 F
    - dentelles et chapeaux 172 F
    - 1 armoire à glace en palissandre 300 F
    - 1 armoire en acajou 200 F
    - 1 commode en acajou 100 F
    - 2 fauteuils et 2 chaises en palissandre 230 F
- 1 lit en acajou, 1 sommier élastique, 2 matelas garnis de laine, 1 lit de plumes d’oie, 1 traversin, 2 oreillers, 1 couverture de laine, 1 courte pointe, 1 tour de lit, descente de lit et rideaux 683 F
    - 1 table de nuit 20 F
    - Galerie en palissandre et rideaux de fenêtre 106 F
   
    Le tout pour une valeur de 6 700 F
   
    Article 6 – Livraison des apports de Mlle Blondel la veille du mariage.
    (il est question de livraison et de déchargement, le chargement semblait être à la charge du père mais non le déchargement, mais ce n’était pas clair)

    Article 7 – Estimation ne vaut pas vente.
L’estimation du troupeau donné à la future épouse par son père n’aura pas pour objet d’en faire vente au futur époux. Mademoiselle Blondel entendant en conserver exclusivement la propriété.
   
    Article 8 – Constitution de dot.
Mademoiselle Blondel se constitue en dot et sommes au régime dotal tous ses biens présents et à venir. En conséquence pour lui assurer la reprise des valeurs mobilières qu’elle sera appelés à recueillir pendant le mariage, Monsieur Bouquet devra les faire constate par ses notaires ou autres actes en forme.
   
    Article 9 – Faculté d’aliéner les meubles moyennant remplacement par l’épouse.
    (en gros, Mlle Blondel a le droit de vendre les meubles, mais en utilisant l’argent pour le ménage)

    Article 10 – Faculté de toucher les capitaux sans remplacement
    (Mlle Blondel a le droit de toucher l’argent des ventes des capitaux)

    Article 11 – Préciput au profit du survivant.
    Il a le droit de reprendre, à exception des dettes et charges :
- Tous les habits, linges, hardes et effets corporels, objets de garde-robe, bagues, bijoux et joyaux, livres, bibliothèque et armes à son usage, l’argenterie marquée en son nom et en celui de sa famille
- Les meubles et effets mobiliers de la société d’acquêts qu’il lui plaira de choisir à hauteur de 5 000 francs ou [de toucher] cette somme à son choix
   
    Article 12 – Préciput au profit de la future épouse.
Qu’elle accepte la société d’acquêts ou qu’elle y renonce, elle aura le droit de reprendre et remporter, en exception de toutes dettes et charges :
    - Les objets mobiliers de son trousseau ou la somme de leur estimation
- Tous les autres biens de sa dot et ses apports plus tous ceux de quelque nature qu’ils soient qui lui seront échus à titre gratuit pendant le mariage.
   
    Si ces reprises n’étaient pas faites par la future mais par ses héritiers, il n’auront droit qu’au trousseau.
   
    Article 13 – Faculté accordée au survivant de conserver le mobilier.
A la dissolution de la société d’acquêts par la mort d’un des deux époux, le survivant aura seul droit si bon lui semble de retenir pour son compte :
    - Continuer les locations et fermes des biens loués [et d’en toucher les produits]
    - Le mobilier tout ou partie ou le prix de la « présie » qui en serait faite alors
   
    La future épouse pourra user des droits résultants du présent article même en renonçant à la société d’acquêts.
   
    Article 14 – Donation mutuelle en usufruit.
    Les deux époux se font mutuellement donation au survivant jusqu’à leur remariage.
   
    En présence
    Du côté de l’époux
    - Henri Bouquet [frère]
    - M. et Mme Poullet [sœur]
    - M. et Mme Albert Bouquet [frère]
    - Mme Deriburpré ses frères et sœurs
    - M. et Mme Louis Vallée (oncle et tante)
    - Ernest Poullet
    - M. Paul Deriburpré
    ses neveux
   
    Du côté de l’épouse
    - Mlle Valentine Blondel (sa sœur)
    - Mme veuve Cauchois (sa grand mère)
    - M. Louis Cauchois
    - Mme Legendre
    - Mme Varneville
    - M. et Mme Louis Duvivier
    - Mme Ernest Gaultier de Saint Lambert
    ses oncles et tantes
   
    - M. Jean Marie Duvivier
    - M. Godeby ses grands oncles
    - Mme Emilie Rouland, épouse de M. Blondel, sa belle-mère
   
    Fait à Noville commune de Saint Aubin le Cauf, en la demeure de M. Blondel, le 7 juillet 1868
   
    Témoins
    - Nicolas Sébastien Ablin, tailleur d’habits, d’Envermeu
    - Prosper Honoré Carle, clerc d’huissier, d’Envermeu